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La fiscalité pour des piscines

   


La fiscalité pour les piscines

Suivant le type de piscine et notamment pour une piscine enterrée qui a nécessité de la maçonnerie, elle est alors soumise au régime fiscal.

Il faut le savoir une piscine augmente vos impôts.

Une piscine enterrée, même en kit qu’on ne peut déplacer ou démonter est considéré comme une dépendance de votre habitation et de ce fait augmenter la taxe foncière. Cette taxe est proportionnelle à la superficie de votre piscine et est établi par rapport à sa valeur locative.

Suivant l’article 1407 du code général des impôts, votre piscine étant une partie intégrante de votre habitation, elle est sujette à la taxe d’habitation et son montant varie selon sa qualité et selon les communes.

Par contre une exonération de ces taxes est prévue par l’article 1383 du code général des impôts considérant votre piscine comme une construction nouvelle et ce pendant les 2 premières années consécutives à compter de la date de fin des travaux.

Une fois l’installation et les travaux de la piscine achevés, on dispose de 90 jours pour la déclarer.

Assurance
Ne pas oublier pas de déclarer la piscine à votre assureur pour qu’il effectue une extension de votre responsabilité civile.


LA PISCINE EXPLIQUEE


BON A SAVOIR SUR LES PISCINES


L'ANNUAIRE DE LA PISCINE

 

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