Viager

Règlementation d'urbanisme pour les piscines

   


Règlementation d’urbanisme

La construction d’une piscine, hors-sol, en kit, enterrée, couverte ou non, est sujette suivant le cas
à une déclaration au service de l’urbanisme de votre mairie ou à la Direction Départementale de
l’Equipement (DDE).

Le plan d’occupation du sol (POS) apporte tous les renseignements nécessaires au diverses contraintes concernant la construction d’une piscine.

En fonction des dimensions de votre piscine, du local technique, ou des aménagements annexes, il faut obligatoirement déposer préalablement auprès des Services de l'Urbanisme de votre Mairie :
- soit une demande de permis de construire
- soit une déclaration de travaux exemptée du permis de construire

Il faut faire part de votre projet de construction de piscine à la mairie, car les communes ont parfois leurs propres réglementations locales.

- les piscines hors-sol démontables : aucune déclaration n’est nécessaire.
- les piscines non-couvertes enterrées ou semi-enterrées : effectuer une déclaration préalable de travaux.
- les piscines couvertes : une déclaration préalable de travaux est obligatoire et très souvent un permis de construire, dans le cas où le terrain n’est pas déjà bâti ou que la surface hors-œuvre brute est supérieure à 10 m2, ou s’il se trouve sur un terrain sauvegardé ou sur un site classé.

Il faut savoir que depuis octobre 2007, les autorisations d'urbanisme ont été simplifiées par l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005.

Ces formalités sont déterminées par l’importance et la nature du projet.

Dans tous les cas il vaut mieux faire part de votre projet de construction de piscine à la mairie, car les communes ont parfois leurs propres réglementations locales.

Pour plus de détails sur la règlementation du code de l’urbanisme:
Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Dispositions applicables aux constructions nouvelles


LA PISCINE EXPLIQUEE


BON A SAVOIR SUR LES PISCINES


L'ANNUAIRE DE LA PISCINE

 

© Com2Net - Toute reproduction, même partielle, est interdite. partenaires - contact